Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application Daily Clean (ci-après « l'Application »), plateforme de mise en relation entre des particuliers ou professionnels recherchant des services de ménage et de nettoyage (ci-après « les Clients ») et des prestataires de services (ci-après « les Prestataires »).

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'ensemble de ces conditions.

3. Inscription et compte

L'inscription est gratuite et nécessite :

• Une adresse email valide
• Un mot de passe sécurisé
• Un nom et un numéro de téléphone

Les Prestataires doivent en outre fournir :

• Un numéro SIRET valide
• Une pièce d'identité
• Une attestation d'assurance professionnelle

L'utilisateur est responsable de l'exactitude et de la mise à jour de ses informations. Tout compte créé avec de fausses informations pourra être supprimé sans préavis.

4. Rôle de la plateforme

Daily Clean agit en qualité d'intermédiaire technique en mettant en relation Clients et Prestataires. L'Application n'est pas partie au contrat de prestation de services conclu entre le Client et le Prestataire.

Daily Clean ne garantit pas la qualité, la ponctualité ou la conformité des prestations réalisées par les Prestataires.

5. Réservations et paiements

Réservation : Le Client peut réserver un service via l'Application en sélectionnant un Prestataire, un créneau horaire et en confirmant l'adresse de la prestation.

Paiement : Le paiement est effectué en ligne via Stripe au moment de la réservation. Le prix affiché est le prix TTC.

Commission : Daily Clean prélève une commission de 15 % sur chaque transaction. Le Prestataire reçoit le montant net via Stripe Connect.

Annulation : Une réservation peut être annulée gratuitement tant que le Prestataire n'a pas commencé la prestation.

6. Obligations du Client

• Fournir des informations exactes lors de la réservation
• Garantir l'accès au lieu de la prestation
• Traiter le Prestataire avec respect
• Effectuer le paiement conformément aux conditions
• Signaler tout problème via l'Application

7. Obligations du Prestataire

• Être inscrit en tant qu'auto-entrepreneur ou société
• Disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle
• Réaliser les prestations avec soin et professionnalisme
• Respecter les horaires convenus
• Fournir son propre matériel (sauf accord contraire)
• Respecter la réglementation en vigueur

8. Avis et notations

Après chaque prestation, le Client peut laisser un avis et une notation. Les avis doivent être sincères, constructifs et ne pas contenir de propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires. Daily Clean se réserve le droit de supprimer tout avis non conforme.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'Application (design, textes, logos, icônes) sont la propriété exclusive de l'éditeur de Daily Clean et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

10. Responsabilité

Daily Clean ne peut être tenu responsable :

• Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application
• De la qualité des prestations effectuées par les Prestataires
• Des litiges entre Clients et Prestataires
• Des interruptions temporaires du service pour maintenance

En cas de litige, les utilisateurs sont invités à contacter le support pour une médiation.

11. Suspension et résiliation

Daily Clean se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Comportement inapproprié ou frauduleux
• Utilisation abusive de la plateforme

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Profil.

12. Médiation et litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur peut être saisi via : support@dailyclean.fr.

En cas de litige non résolu, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de résidence du consommateur ou du siège social de l'éditeur.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.

14. Modification des CGU

Daily Clean se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'Application. La poursuite de l'utilisation de l'Application après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : support@dailyclean.fr